Dernière mise à jour : 03/09/2025
1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles j’assure le convoyage de véhicules pour mes clients.
2. Services proposés
- Convoyage de véhicules de leur point de départ à leur destination.
- Service réalisé personnellement, sans sous-traitance.
- Chaque demande fait l’objet d’un accord préalable sur le prix, les modalités et les délais.
3. Obligations du client
- Fournir un véhicule en état de marche, assuré et conforme à la réglementation.
- Remettre les documents nécessaires (carte grise, assurance, contrôle technique si applicable).
- Vérifier l’état du véhicule avant et après convoyage.
4. Obligations du convoyeur
- Être titulaire d’un permis de conduire valide et adapté au véhicule convoyé.
- Respecter le Code de la route et conduire avec prudence.
- Informer immédiatement le client en cas d’incident, retard ou problème mécanique.
5. Responsabilité
- Je m’engage à prendre soin du véhicule confié.
- Toutefois, je ne peux être tenu responsable des pannes mécaniques indépendantes de ma conduite, ni des défauts préexistants du véhicule.
- Le client doit s’assurer que son contrat d’assurance couvre le convoyage par un tiers.
6. Tarifs et paiement
- Les tarifs sont convenus avant chaque mission.
- Le paiement s’effectue selon les modalités définies (virement bancaire).
7. Données personnelles
Les informations recueillies (nom, contact, infos véhicule) sont utilisées uniquement pour la gestion du service.
Elles ne sont ni revendues, ni partagées avec des tiers.
8. Modification des CGU
Je me réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version à jour sera toujours disponible sur le site.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Contact :
Sharemoov
contact@sharemoov.com
07 58 03 28 46